de Singly
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Singly
administrateur territorial
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
au titre de l'année 1991
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o, 3o] de la loi no 86-33
JORFTEXT000000343713
(source JORF)
inscription
17 Avril 1991
17/04/1991